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Projet de loi «Fonction publique»: une concertation, vraiment ? Chiche !

Publié le 10/04/2024 (mis à jour le 11/04/2024)

Le mardi 9 avril, pendant deux heures, le Ministre Stanislas Guérini a entendu les organisations syndicales et les employeurs hospitaliers et territoriaux réagir au document de présentation du projet de loi qu’il devrait porter à l’automne. Une réunion dans un climat dont la confiance était absente.

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Le Ministre a tenu à rappeler d’entrée de jeu que le projet de loi (PJL) qu’il porte s’inscrit dans un agenda social plus vaste. 
Le contexte vécu par les agents publics est marqué essentiellement par un manque d’attractivité, une perte de sens au travail, un manque de perspectives salariales et professionnelles, de conditions d’exercice qui se dégradent. Les questions de perspectives salariales et les conditions de travail sont deux thématiques qui seront traitées dans des chantiers spécifiques dans les prochaines semaines.

Le Ministre a insisté sur le fait que le PJL s’inscrit dans le statut, ne le remet pas en cause, mais veut l’adapter aux enjeux d’aujourd’hui… en rappelant les principes du statut de 1946.
Trois axes sont ouverts à la concertation : entrer et bouger plus facilement dans la Fonction publique, promouvoir et mieux rémunérer l’engagement des agents, et mieux valoriser l’acquisition de compétences. 

Après cette présentation, et la remise d’un diaporama de présentation un peu plus détaillée du projet de loi, la parole est aux organisations syndicales. Se sont exprimées : CGT, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, CGC, et FAFP (FO est dans une posture de boycott de l’ensemble des réunions, hormis les réunions d’instances). 

La CFDT mesurera au cours des premiers échanges la capacité du Gouvernement à tenir enfin compte des alertes posées depuis des mois. Si il est possible de partager les ambitions et la nécessité de construire des dispositifs pour une fonction publique plus attractive, capable de fidéliser les agents, d’offrir des perspectives salariales, et de répondre (entre autres) aux attentes en matière de sens au travail, de prise en compte des enjeux d’égalité professionnelle, de transitions écologiques, les doutes et désaccords restent très forts sur la méthode et les solutions envisagées.

En tous cas, le Ministre aura fort à faire pour rétablir un peu de confiance, surtout après ses propos relayés dans la presse sur le licenciement et la nécessité d’en « lever le tabou »…

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